Des liquidités pour ne pas être liquidé !
La trésorerie d'une entreprise peut être définie comme l'ensemble constitué des liquidités disponibles en caisse ou en banque, à un instant donné. Elle permet aux entreprises de financer les dépenses courantes. Un manque de trésorerie peut, dès lors, avoir des répercussions très préjudiciables, voire empêcher purement et simplement une entreprise d'honorer ses commandes. La cessation de paiement peut aboutir rapidement à la mise en œuvre d'une procédure collective comme le redressement ou la liquidation judiciaire. Plusieurs facteurs peuvent conduire au manque de trésorerie. Ce peut être le cas lorsqu'il est par exemple constaté :
- Un allongement des délais de paiements par les clients,
- Une diminution des délais de paiements aux fournisseurs,
- Un ralentissement de l'activité,
- Une augmentation des stocks,
- Une réduction des marges, etc.
La problématique des paiements tardifs constitue une cause externe majeure pouvant induire un manque de trésorerie. En France, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation, et ne peut dépasser 60 jours à compter de la date de facturation. Par dérogation, un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre les parties (Article L 441-6 du Code du Commerce). Le site www.Services-Public-Pro.fr dédie une fiche (F23211) aux délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard.
Se prémunir contre les paiements tardifs
L'affacturage et l'injonction de payer constituent deux mécanismes permettant, soit d'anticiper le risque, soit de contraindre le débiteur.
L'affacturage
Ce mode opératoire permet à une entité de sous-traiter la gestion de ses créances à une entreprise financière extérieure (on parle de Factor), laquelle relève généralement de la catégorie des établissements de crédit. L'affactureur va ainsi se substituer à son client pour :
- Assurer le recouvrement des créances,
- Prendre à sa charge le risque de non-paiement (client qui n'honore pas ses factures),
- Verser à l'entreprise les liquidités correspondantes au montant des créances cédées,
- Seules les créances détenues sur une autre entreprise peuvent faire l'objet d'une opération d'affacturage.
L'injonction de payer
Il s'agit d'une procédure de recouvrement relativement simple, rapide et peu onéreuse. Elle ne nécessite pas de recours à un conseil. Toutefois, pour obtenir une injonction de payer, certaines conditions sont requises :
- La créance doit être certaine, liquide (peut-être évaluée) et exigible (dette venue à son terme),
- L'impayé doit reposer sur une cause contractuelle ou résulter d'une obligation statutaire,
- Le tribunal compétent dépend du montant du litige.
Réagir face à une atteinte à la sécurité économique
Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.
Si vous êtes confronté à un manque de trésorerie, vous pouvez :
- Prendre connaissance des dispositifs relatifs aux règles de crédit aux entreprises,
- Consulter la fiche pratique sur les injonctions de payer sur www.Service-Public.fr (F1746),
- Consulter le Guide du Routard du financement des entreprises.
- Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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