Une relation asymétrique
C'est peut-être un truisme que de le dire, mais les entreprises dépendent aussi bien de leurs clients que de leurs fournisseurs ! Les évènements récents liés aux catastrophes naturelles survenues en Asie, ou à la crise financière de 2008, ont fait prendre conscience à de nombreuses entreprises de la nécessité de mieux prendre en considération les risques liés à la défaillance d'un fournisseur. Dans un environnement complexe, aussi variable qu'incertain, la prudence commande dès lors d'éviter certaines situations. Le fournisseur prédominant est celui qui occupe une place exclusive, ou quasi exclusive, vis-à-vis d'une entreprise cliente. De la simple rupture de stocks passagère à l'arrêt complet et durable de la chaîne de production, une mauvaise anticipation de ce risque peut avoir des conséquences irrémédiables et pour le moins entrainer des difficultés de trésorerie.
Identifier les facteurs de risque liés aux fournisseurs
Le fournisseur prédominant (ou exclusif) fait donc naître une relation asymétrique, au préjudice de l'entreprise à laquelle il est lié. D'une manière générale, sans exhaustivité et au-delà des risques financiers, les risques liés aux fournisseurs peuvent avoir d'autres origines, au titre desquels :
- Risque juridique (non-respect de la législation en vigueur, non-respect de contrat, etc);
- Risque technologique ou d'ordre logistique (délais de livraison, rupture d'approvisionnement, qualité des produits);
- Risque image (impact négatif vis-à-vis de la responsabilité sociétale de l'entreprise).
- Risque métier (met en évidence des carences en termes de gestion opérationnelle ou de pilotage dans la relation avec les fournisseurs).
Identifier les fournisseurs stratégiques
Fort heureusement, les situations dans lesquelles des entreprises se trouvent confrontées à un fournisseur prédominant restent minoritaires. Pour autant, face à une multiplicité de fournisseurs, il importe de cerner les prestataires qui revêtent un caractère stratégique pour l'entreprise.
- La part que le fournisseur représente dans le volume des achats peut constituer un indicateur
- La criticité du produit fourni (rareté, haute technologie, etc.) est un indicateur majeur
- La difficulté de substituer le bien fourni constitue également un indicateur non négligeable
Quoi qu'il en soit, l'identification des fournisseurs stratégiques ne saurait suffire. Elle devra être complétée par la mise en place d'une veille technologique et juridique sur les produits et un suivi régulier des prestataires les plus sensibles, sous réserve d'en avoir les ressources !
Une obligation de vigilance qui pèse sur l'employeur
Les articles L8221-1 et suivants du Code du Travail imposent aux entreprises une obligation de vigilance vis-à-vis de leur cocontractants sur le fondement de la lutte contre le travail dissimulé. Au cas présent, chaque entreprise devra donc obtenir de son fournisseur, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, toute une liste de documents.
L'article D8222-5 du Code du Travail en définit les modalités précises, sachant que:
- Le dispositif concerne les contrats commerciaux au moins égaux à 5000 euros HT;
- Les particuliers ne sont pas concernés par ce dispositif;
- Le travail dissimulé est sanctionné par l'article L8224-1 du Code du travail (3 ans + 45000€).
Réagir face à une atteinte à la sécurité économique
Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.
Le contexte d'hyper concurrence et d'internationalisation des échanges (livrer vite, un produit de bonne qualité, à un prix raisonnable) font que la sélection de fournisseurs est devenu une décision stratégique :
- L'identification des facteurs de risques et des acteurs stratégiques devra donner lieu à la mise en place d'un plan d'actions et à des opérations de suivi et d'alerte.
- L'évaluation des fournisseurs sera effectuée sur la base de critères précis et objectifs.
- Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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