Quand les comportements individuels peuvent nuire à l'entreprise...
Les dérives personnelles regroupent des comportements individuels qui par leur nature peuvent nuire à l'image ou au bon fonctionnement d'une entreprise. Les manifestations de ces dérives peuvent prendre leur source dans des origines très diverses, qu'il s'agisse d'actes de délinquance, de conduites addictives (alcoolisme par exemple), de diversité culturelle ou parfois même de conflits familiaux. Chacun des acteurs de l'entreprise peut être concerné, qu'il soit cadre dirigeant ou juste salarié. La prévention et la prise en compte au plus tôt de ces situations conflictuelles peut contribuer à réduire considérablement les risques.
Des manifestations très diverses
Quand la famille part à la dérive !
Les entreprises familiales sont souvent citées en exemple pour leur capacité de résilience et leur très grande stabilité. Profitant d'un management plus proche et de la fidélité des salariés, la prise de décisions stratégiques y est souvent rendue plus aisée. Pour autant, ce cadre idyllique peut très vite disparaitre lorsque des divergences ou des dissensions familiales se font jour, pouvant conduire à des situations de blocage ou de paralysie.
Il importe dès lors que la responsabilité de chaque dirigeant soit clairement établie et que les questions relatives à la succession soient, par exemple, préparées en amont. Les spécialistes du sujet préconisent notamment de solliciter un regard extérieur à la famille pour disposer d'une vision dépassionnée de la situation conflictuelle.
Les dérives liées aux mouvements sectaires
En matière de risque sectaire, la dérive comportementale se trouve renforcée par une emprise mentale sur la personne concernée. L'influence sur les décisions stratégiques de l'entreprise et la réalisation d'escroqueries économiques et financières sont les conséquences le plus souvent observées. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) met à disposition sur son site un ensemble de guides, dont celui de « L'entreprise face au risque sectaire » qui vous permettra de repérer ce risque, de mieux le prendre en compte, et d'y remédier de la manière la plus efficiente, le cas échéant.
Les obligations de l'employeur
Les articles L4121-1 et suivants du Code du Travail imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique ou mentale des salariés. Il doit ainsi prévenir toute forme de harcèlement.
Le cas des agissements sexistes
Définis à l'article L1142-2-1 du Code du travail, les agissements sexistes ne sont pas pénalement sanctionnés. La responsabilité de l'employeur demeure entière sur le plan civil et des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre de la personne incriminée.
De nouvelles obligations en matière de harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent doit être désigné.
Le site Service-Public-Pro.fr (A13219) rappelle ces obligations, lesquelles sont définies aux articles 222-33-2-2 du Code Pénal et L1153-1 et suivants du Code du Travail.
Réagir face à une atteinte à la sécurité économique
Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.
Pour aller plus loin en matière de dérives personnelles, n'oubliez pas que :
- Le règlement intérieur de l'entreprise revêt une importance toute particulière dans la mesure où il fixe les obligations à respecter par l'employeur et les salariés. Le site Service-Public-Pro.fr (F1905) en dresse les contours et vous rappelle les dispositions légales du Code du Travail.
- Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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