Jeter publiquement le discrédit
Selon une jurisprudence bien établie, le dénigrement peut se définir comme étant le fait de « jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié ».
Avec l'essor des médias sociaux, ces comportements se révèlent malheureusement de plus en plus fréquents. Bien que susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires, les faits ne sont pas toujours faciles à déceler, notamment pour des petites structures ne disposant pas d'un service de veille.
Publicité et dévalorisation de l'image publique
Fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil, l'action en concurrence déloyale impose de manière générale, et comme en matière de parasitisme ou de confusion, que trois conditions principales et cumulatives soient réunies :
- Existence d'une faute
- Existence d'un dommage préjudiciable
- Existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage
Toutefois, s'agissant de dénigrement, le plaignant devra démontrer que cet acte a fait l'objet d'une certaine publicité et les propos employés sont de nature à dévaloriser son image auprès de la clientèle. Il importe, par ailleurs, que les propos du dénigrement visent une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits.
Diffamation et publicité comparative : des notions distinctes
La diffamation
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait allégué doit être vérifiable, car à défaut il relèvera de l'injure. Le dénigrement se distingue de la diffamation, car il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel sur son concurrent. Par ailleurs, les faits de diffamation publique se prescrivent par 3 mois, alors que ce délai est porté à 5 ans pour le dénigrement.
La publicité comparative
Le dénigrement doit également être distingué de la publicité comparative, laquelle « met en comparaison des biens ou des services en utilisant soit la citation ou la représentation de la marque, de la raison ou dénomination sociale, du nom commercial ou de l'enseigne d'une entreprise concurrente, titulaire des droits de propriété intellectuelle ». Impliquant un ou plusieurs concurrent, elle demeure licite, sous réserve que des conditions cumulatives soit respectées :
- Publicité non trompeuse
- Porter sur des biens ou services de même nature et répondant aux mêmes besoins
- Comparaisons vérifiables, pertinentes et objectives
Réagir face à une atteinte à la sécurité économique
Parce qu'elles ne sont pas nécessairement liées à l'existence d'une infraction à la loi pénale, les atteintes à la sécurité économique se révèlent parfois difficiles à comprendre ou à identifier pour le dirigeant d'une petite ou moyenne entreprise ou par des salariés.
Si vous pensez être victime de dénigrement, vous devez :
- Solliciter rapidement les services d'un avocat qui vous aidera à matérialiser au mieux l'acte de concurrence déloyale dont vous êtes victime, ainsi que la nature de votre préjudice
- Vous rapprocher du tribunal de grande instance pour un contentieux avec un salarié ou le tribunal de commerce si le contentieux vous oppose à un autre commerçant
- Garder à l'esprit que le délai de prescription est de 5 ans, ce délai commençant à courir à compter du jour où les faits de concurrence déloyale ont pris fin (article 2224 du code civil)
- Pour toute autre question, la brigade numérique de la gendarmerie se tient à votre disposition sur www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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