Le contenu de cette page a été écrit et publié sous la direction de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui a rejoint l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) le 1er janvier 2021. Il était important pour la direction de l'IHEMI de conserver l'ensemble du contenu de l'INHESJ, qui constitue désormais la mémoire de l'institut.
Si les réseaux sociaux représentent un formidable outil au service de la liberté d’expression, ils se transforment parfois en véritables « défouloirs » de haine. Les expressions de racisme, d’antisémitisme ou encore d’homophobie ne se manifestent plus seulement dans l’espace public mais aussi derrière les claviers, où elles tendent à s’exacerber et à se démultiplier. Autant de situations qui menacent l’équilibre de la société et fragilisent la sécurité de ceux qui en sont les victimes.
Si les pouvoirs publics seuls ne peuvent pas détecter les propos illicites et traduire en justice leurs auteurs, quelle part de responsabilité doit désormais peser sur les plateformes d’échanges et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ? À titre d’exemple, l’Allemagne contraint, depuis le 1er janvier 2019, les plateformes à supprimer les contenus haineux en moins de 24h… sous peine de sanctions pouvant atteindre jusqu’à 50 millions d’euros. Ce qui soulève la question de la détection, de la qualification judiciaire et de la suppression des contenus relevant de la cyber-haine, du contrôle de l’effectivité de leur suppression, mais aussi celle des responsabilités entre public et privé, entre État et acteurs du web. Adoptée en première lecture par le Sénat et faisant actuellement l'objet d'une commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet fait évoluer le droit français en la matière.
De quels outils dispose la justice pour punir des discussions aussi nombreuses et volatiles que dans un « café du commerce » ? Comment faire face à l’instantanéité qui caractérise les moyens de communication modernes afin de retirer les propos haineux qui y sont tenus, tout en préservant ces espaces fondamentaux de libre expression ?
#HaineRS
Les inscriptions sont closes.
Une fois l'amphithéâtre de la conférence complet, le public sera invité à se diriger vers un deuxième amphithéâtre dans lequel sera projetée la conférence et d'où il sera possible d'interagir avec les intervenants lors des temps de questions-réponses.
Les intervenants
Ouverture : Valérie Maldonado, commissaire divisionnaire de police, directrice de l'INHESJ
Présentation du rapport "Cartographie de la haine en ligne" : Iris Boyer, responsable adjointe de la division technologie, communications et éducation à l’Institute for Strategic Dialogue (ISD)
Table ronde 1 : les plateformes d'échange en ligne, zones de non-droit ?
- Zineb El Rhazoui, journaliste, écrivaine
- François Jost, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication à l'Université Sorbonne-Nouvelle
- Jérémie Mani, directeur de Netino by Webhelp
- François-Xavier Masson, commissaire divisionnaire de police, directeur de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC - Police nationale)
- Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcrah)
Table ronde 2 : quel dispositif innovant pour détecter, qualifier et punir les comportements illicites en ligne ?
- Laetitia Avia, députée, auteure de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
- Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du net
- Béatrice Oeuvrard, responsables affaires publiques chez Facebook France
- Marc Rees, rédacteur en chef de Nextinpact
- Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du numérique