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La lutte contre les flux financiers illicites est un axe central des politiques de lutte contre le financement du terrorisme. Le domaine est technique et peu spectaculaire, et une arme privilégiée pour déstabiliser des entreprises clandestines. Au point que le plus grand titre du Patriot act concerne ce sujet, soit un tiers, et que la loi du 3 juin 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) y consacre le plus d’articles dans son titre sur les dispositions répressives. L'enjeu principal de ces politiques consiste à prévenir les actes violent, ce qui implique d'identifier et intercepter les flux avant la commission d'attentats. Alors que les instruments, produits et montages financiers deviennent plus accessibles et complexes, les États sont contraints d’adapter leurs législations, dans un contexte de mondialisation du droit.
Ce séminaire vise à comprendre plus précisément ces enjeux majeurs de sécurité. Pour cela, il sera animé par :
- Solène Clément, avocate, fondatrice du cabinet Clément Avocats et de l’Observatoire de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme qu’elle préside et autrice de État des lieux et perspectives de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (Dalloz, 2021).
- Marie-Emma Boursier, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, doyenne de la faculté de Droit et de Science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ – Université Paris-Saclay) et autrice de Droit pénal des affaires internationales : compliance et mondialisation (Joly, 2022) et la co-autrice du Code de la compliance (Dalloz, 2022, 2e éd.).