Colloque "Le droit à l'épreuve du numérique"

A l'heure du développement numérique et des promesses de l'intelligence artificielle, la nature de la preuve, la démarche d'accès à la vérité, l'identité même, évoluent profondément. La justice promet d'être prédictive et le droit d'être bousculé par un afflux massif de données interprétées par des algorithmes.

Dans ce contexte, on peut s'interroger sur l'impact de ces nouvelles technologies sur les méthodes de l'enquête, sur la procédure judiciaire mais aussi sur les décisions de justice. Si l'on considère le processus de l'enquête comme l'activité humaine déployée pour accéder à la vérité, comme une action donc qui ne se fait pas sans l'homme, de manière individuelle ou collective, quelles conséquences aura la prise en charge de tout ou partie de l'enquête par des algorithmes apprenants ? Y aura-t-il encore une place pour l'ignorance avec l'intelligence artificielle ? A l'inverse, de nouvelles formes d'ignorance seront-elles induites ? Que deviendront les dimensions d'aléa, de pari, d'intuition des magistrats dans les décisions de justice et comment partageront ils leur responsabilité avec les nouveaux « acteurs » technologiques de l'enquête ?

Ce colloque, créé à l'initiative de l'INHESJ, du CNRS et de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), dans le cadre de la « Nuit du droit » organisée par le Conseil constitutionnel, propose d'ouvrir à une réflexion sur ces questions au croisement de la culture, du droit et des sciences et technologies.

Intervenants :

• Mathias GIREL, philosophe et directeur du Centre d'archives en philosophie, histoire et édition des sciences (CAPHÉS)
• Patrick TOURON, chef du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN)
• Meryem MARZOUKI, chargée de recherches au Laboratoire d'informatique de Paris 6 (LIP6-CNRS), responsable de l'activité « Gouvernance d'internet »
• David CHAVALARIAS, docteur en sciences cognitives et directeur de l'Institut des systèmes complexes de Paris Île-de-France (ISC-PIF)
• Flore VASSEUR, écrivain et réalisatrice de Meeting Snowden
• Myriam QUEMENER, avocat général à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit

Le colloque sera introduit par Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l'INHESJ, et Sylvane CASADEMONT, directrice de l'IHEST. Il sera conclu par François-Joseph RUGGIU, directeur de l'Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) du CNRS.