Le contenu de cette page a été écrit et publié sous la direction de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui a rejoint l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) le 1er janvier 2021. Il était important pour la direction de l'IHEMI de conserver l'ensemble du contenu de l'INHESJ, qui constitue désormais la mémoire de l'institut.
Retour sur le Rendez-vous de la recherche du 17 septembre : conférence de Florence Sturm, journaliste et spécialiste justice à France Culture, et Antoine Mégie, enseignant-chercheur à l'Université de Rouen, tous deux co-auteurs de l'ouvrage Chronique d'un procès du terrorisme : l'affaire Merah (éditions La Martinière, 2019).
Cette conférence avait pour objectif de mener une réflexion sur les effets du terrorisme sur notre société, sur le type de punition à infliger aux auteurs, sur le réconfort que l'on peut apporter aux victimes mais aussi sur la manière d'assurer les droits de la défense aux auteurs d'actes terroristes.
Contexte
Les attentats de mars 2012 marquent le retour de la violence islamiste. Le procès Merah est le premier procès du terrorisme en France.
Génèse du projet
Ce livre est né d'une rencontre avec Florence Sturm mais également avec Charlotte Piret, journaliste à France Inter et Benoit Peyrucq, dessinateur de la presse judiciaire. Ils se sont côtoyés plusieurs mois dans les audiences car il y avait à ce moment-là un phénomène inédit de multiplication de procès du terrorisme. Le Tribunal correctionnel va à partir de 2015 voir son planning totalement transformé comme le montre le procès de Forsane Alizza. Il y avait une logique de justice ouverte car tout le monde pouvait assister aux procès. Le procès Merah a été long et à la fin ils ont remarqué qu'ils avaient le même besoin de témoigner de ce qu'ils avaient vécu car l'audience les avait marqués.
La journaliste Florence Sturm assimile un procès à une tragédie grecque : nous sommes dans une unité de temps, de lieu et d'action. Le procès va vous donner des années après une réalité complète que vous n'avez pas eue, avec toutes les erreurs qui ont pu être commises. Les auteurs ont voulu donner une continuité à cette audience car il y a eu des moments forts, des révélations.
Ce qui est important c'est qu'on est face à une Cour d'assise spéciale, spécialement constituée pour juger les affaires de terrorisme. Il n'y a plus de jury populaire depuis le procès d'action directe en 1986. Les Cours d'assises sont donc maintenant composées de magistrats professionnels.
Pour Florence Sturm, pour être un journaliste consciencieux, il faut assister au procès de l'intérieur et non interroger les acteurs judiciaires à la fin du procès.
Très rapidement, il y a eu une sorte de médiatisation du procès, il était donc nécessaire d'expliquer ce qui se passe à l'intérieur de la salle. Antoine Mégie avoue avoir eu une position privilégiée pour assister au procès avec Florence Sturm.
Dans leur ouvrage, l'idée a été d'articuler les différentes visions de l'audience. En effet, ils ont voulu raconter le procès dans une temporalité différente en articulant la temporalité instantanée avec tweeter et celle du temps présent avec la chronique judiciaire. Un élément a été central dans l'ouvrage, l'incarnation de la salle d'audience. Le dessinateur Benoit Peyrucq montre tous les angles de la salle.
Pour finir, la question s'est posée de savoir si la France allait accepter de maintenir l'idée d'une justice ouverte. Finalement, la France l'a maintenu et ce fut le point de départ pour leur ouvrage.
Mise en lumière de deux chapitres importants de l'ouvrage
Lors de la conférence, les deux intervenants ont développé deux chapitres de leur livre, les victimes et l'association de malfaiteurs terroristes (AMT).
Les victimes
Au départ, nous pouvons penser qu'un procès permet de juger un accusé et qu'il n'est pas le procès des victimes mais un phénomène de bascule s'opère. D'une part, en matière de terrorisme, les victimes ont été touchées dans leur chair et la société également. Dans le procès Merah, les journalistes ont fait une sorte d'introduction aux victimes, ils vont chercher à les rencontrer pour savoir comment elles abordent et ont vécu le procès. D'autre part, les victimes ont eu leur place physiquement dans la salle d'audience car les premiers bancs leurs étaient réservés. Florence Sturm a notamment en tête Samuel Sandler, père et grand-père de victimes de Merah.
La journaliste essaye de contenir son émotion le temps du récit qu'elle-même doit retranscrire en radio. En effet, les journalistes doivent garder leurs sentiments à distance le temps du procès. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à d'autres récits sur les réseaux sociaux avec de la surenchère qui s'apparente à une forme de dictature de l'émotion. Il ne faut pas oublier qu'un procès a pour but de rendre justice par rapport aux faits tels qu'ils se sont passés.
Antoine Mégie énonce également l'importance des victimes car elles ont une histoire. Dans les années quatre-vingts, les victimes du terrorisme n'avaient pas de place dans le procès car le terrorisme était une question de relation internationale. Au moment des attentats de Charlie Hebdo la place de la victime a changé, par exemple, tout le monde connaissait Jean Cabut.
L'association de malfaiteurs terroristes (AMT)
Florence Sturm énonce que la notion d'AMT est suffisamment floue pour laisser une large interprétation à la justice. Ainsi, il est aisé de poursuivre et condamner une personne qui avait hébergé des terroristes.
Antoine Mégie, pour sa part, énonce que l'AMT est devenue un élément central dans le procès Merah. Toute la question était de savoir si les deux accusés ont participé à une association terroriste, avec des éléments matériels montrant leur relation avec Mohamed Merah, et avec une forme d'intention de leur part de soutenir l'idéologie violente de l'auteur. Ainsi, la question centrale de ce procès était une question d'interprétation de la norme pénale. De surcroit, l'autre enjeu est de savoir si Abdelkader Merah est complice des attentats. En première instance, la Cour a considéré qu'Abdelkader n'était pas complice. Cependant, la Cour d'appel a reconnu la complicité de ce dernier et l'a condamné à trente ans de prison. En ce qui concerne Fettah Malki, la première instance l'a condamné à la participation à une AMT car il a fourni des armes et ne pouvait pas ne pas connaitre l'usage qui en serait fait. Or, en appel, il a été reconnu complice pour recel d'armes mais l'AMT n'a pas été reconnue.
Le procès Merah, à travers les victimes et l'utilisation du droit, ouvre une expérience judiciaire française qui est assez inédite avec une succession d'audiences.
Article rédigé par Sarah Nunes et Juliette Papon, étudiantes du Master 2 Droit et stratégies de la sécurité de l'Université Paris II Panthéon-Assas (association A2S).
Citer cet article : NUNES S., PAPON J., « Retour sur la conférence "chronique d'un procès du terrorisme : l'affaire Merah" », Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2019.