Les armes illicites sur le territoire national. Filières d'approvisionnement, armement des criminels et stratégie de lutte

La forte médiatisation des homicides par armes à feu et de leur importance dans les quartiers sensibles, souvent sur fond de trafic de drogue, contribue à renforcer le sentiment d’insécurité de la population et à accréditer l’idée d’une certaine facilité à se fournir en armes à feu pour les délinquants et les réseaux criminels.

L’évolution de la réglementation française et européenne en matière d’acquisition et détention d’armes traduit bien souvent la réaction des gouvernants face à une action criminelle particulièrement sanglante et troublant fortement l’ordre public.

Ainsi, la nouvelle classification des armes à feu intervenue en France en 2012¹ a pour point de départ l’attaque perpétrée au fusil d’assaut à l’encontre de l’escorte policière d’un détenu à l’hôpital de la Courneuve en 2009. L’objectif était alors d’abandonner une classification désuète des armes en huit catégories, fondée sur l’usage traditionnellement admis de ces armes (guerre, défense individuelle, tir de foire ou de salon ²…), au profit d’une classification en fonction de leur dangerosité.

Les attentats terroristes de 2015 ont été, quant à eux, à l’origine d’une nouvelle directive européenne en 2017³ destinée à réduire les failles juridiques existant dans le dispositif européen et exploitées par les réseaux criminels. Ces failles étaient pourtant dénoncées depuis de nombreuses années par le groupe d’experts européens en armes à feu (EFE) ⁴. Il s’agissait de proposer de corriger les imprécisions et oublis du dispositif en vigueur afin de contribuer à protéger le marché licite des armes tout en réduisant la possibilité de leur dissémination vers des structures criminelles.

La notion d’arme est définie, depuis 2013⁵, comme « tout objet ou dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité ». La législation française actuelle adopte une classification des armes en quatre catégories fondées sur leur mode d’acquisition et de détention :

– A : les armes interdites à l’acquisition et à la détention, distinguant les armes civiles (A1) et les matériels de guerre (A2) ;

– B : les armes nécessitant une autorisation administrative préalable ;

– C : les armes soumises à une obligation de déclaration ;

– D : les armes dont l’acquisition et la détention sont libres.

La gradation des contraintes juridiques imposées à l’acquéreur-détenteur s’appuie sur des critères de dangerosité de l’arme concernée, à savoir : 

– le calibre de l’arme, sachant que l’objectif est de prohiber les calibres incompatibles avec une activité de loisir (balles explosives ou incendiaires, calibres au-delà de 20 mm) ;

– le mode de fonctionnement de l’arme : la répétition automatique (tir en rafale) est prohibée, la répétition semi-automatique est généralement soumise à une autorisation tandis que la répétition manuelle est soumise à déclaration ;

– le nombre de coups tirés sans que n’intervienne un rechargement de l’arme, caractéristique d’une puissance de tir ;

– la taille de l’arme, liée au critère de dissimulation de l’arme.

Bien évidemment, l’acquisition ou la détention d’une arme par un individu est subordonnée à des conditions préalables comme un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle…), l’état de santé physique et psychique ou encore la préservation de la sécurité et de l’ordre publics. Ces conditions se sont progressivement imposées eu égard à l’expérience accumulée par les services préfectoraux.

Le présent article vise à décrire, d’une part, les filières d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national, volontairement circonscrites aux armes légères et de petit calibre (ALPC⁶) et, d’autre part, l’armement utilisé par les criminels, avant d’évoquer les dispositifs de lutte existants, propres à la France ou découlant de son appartenance à l’Union européenne.

Les filières d'approvisionnement illicites en armes à feu sur le territoire national

L’approvisionnement des milieux délinquants ou criminels en armes provient de trois zones géographiques distinctes qui peuvent se compléter, voire entrer en concurrence : nationale, européenne et internationale.

Les filières d'approvisionnement nationales

Les armes détenues illégalement en France et utilisées par les milieux délinquants sont majoritairement issues de filières d’approvisionnement nationales qui sont diverses et d’inégale importance.

Les vols d'armes

La source majeure d’approvisionnement en armes illicites sur le territoire national est constituée par les vols d’armes, commis tant au préjudice de particuliers que d’armuriers. En moyenne, annuellement, le nombre d’armes déclarées volées en France atteint les 9 300, chiffre qui a oscillé entre 7 800 armes dérobées en 2014 et 10 500 au plus fort de l’année 2015.

L’immense majorité de ces armes, en l’espèce 78 %, est soumise à une simple déclaration lors de l’entrée en possession. Cette prépondérance tient à la réglementation allégée régissant la conservation de cette catégorie d’armes, comparée à celle imposée pour les armes soumises à autorisation préalable. En effet, elles doivent simplement être remisées hors d’état de fonctionner immédiatement. Il n’existe aucune obligation de conservation en coffre-fort⁷ ou au moyen de dispositifs empêchant que l’arme puisse être déplacée. Il est évident que la présence d’une arme apparente et disponible lors d’un cambriolage incite davantage les auteurs à s’en emparer. En comparaison, les armes de catégorie B, dont le mode de conservation est plus sécurisé (obligation de stockage en coffre-fort ou en pièce forte adaptés aux matériels détenus), représentent une faible proportion (un peu plus de 10 %) parmi les armes dérobées. S’agissant des armes déclarées volées, classées comme interdites à l’acquisition et à la détention pour les particuliers, leur part est infime et représente 0,5 %. Il s’agit souvent d’armes détenues dans le cadre d’un héritage familial et dont la provenance est fréquemment associée à l’un des deux derniers conflits mondiaux.

Le milieu des amateurs et collectionneurs

Le monde des armes attire un certain nombre de passionnés, amateurs et collectionneurs parfois compulsifs. L’absence de véritable statut juridique qui permettrait à ces personnes d’assouvir leur passion, dès lors qu’elles n’ont pas la qualité de tireur sportif ou de chasseur, a conduit certaines d’entre elles à se constituer des collections d’armes à feu sur les circuits d’approvisionnement clandestins. Certes, une carte de collectionneur d’armes avait été créée en 2012⁸. Toutefois, ce dispositif est longtemps resté lettre morte avant d’être quasiment vidé de sa substance (la seule collection autorisée ayant longtemps concerné les seules armes historiques⁹ ou neutralisées, pourtant déjà libres à l’acquisition et à la détention, avant de n’être étendue qu’aux armes de catégorie C).

Les enquêtes diligentées par la police ou la gendarmerie nationales démontrent que ces collectionneurs peuvent être amenés à détenir de très grandes quantités d’armes (parfois plusieurs centaines) en toute illégalité. Les bourses aux armes, y compris au-delà de nos frontières, sont des lieux propices aux ventes illicites. Dès lors, ces armes n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement au sein des fichiers s’avèrent parfaitement intraçables. Elles s’échangent dans un marché parallèle sans contrôle des autorités de l’Etat, ce qui entraîne nécessairement une certaine porosité entre ces amateurs déviants et les délinquants (voire les terroristes). En outre, en cas d’interpellation, ces « collectionneurs » déviants plaident le fait que les armes constituent leur violon d’Ingres, escomptant ainsi obtenir une certaine mansuétude de la part des juges. Or, les synthèses criminelles font régulièrement état de « collectionneurs » pris plusieurs fois dans les mailles du filet judiciaire et qui s’apparentent plus à des trafiquants qu’à de simples amateurs.

Les armes sur internet

Si l’idée est dorénavant largement répandue que les délinquants utilisent le Darknet pour procéder à des acquisitions et des ventes illicites d’armes à feu sous couvert d’anonymat (utilisation de réseaux de type Tor ¹⁰), les trafiquants n’hésitent pas non plus à utiliser internet pour le faire avec des garanties d’anonymat similaires. En effet, la vente d’armes ou d’éléments d’armes entre particuliers sur internet n’est pas prohibée dès lors qu’elle satisfait aux obligations imposées par la réglementation (notamment, depuis 2017, l’intervention d’un intermédiaire professionnel agréé). Il existe ainsi de nombreux sites Internet ou forums spécialisés dans la mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs d’armes à feu. Identifier une transaction suspecte à partir de ces annonces s’avère particulièrement difficile pour les forces de l’ordre dans la mesure où les parties utilisent des pseudonymes, ce qui ne permet pas de connaître leur identité réelle. Il est, par conséquent, impossible de vérifier d'emblée s’ils remplissent les conditions légales liées à la détention ou à l’acquisition d’une arme à feu. De la même manière, les vérifications sur la provenance licite de l’arme proposée à la vente sont impossibles faute de numéro de série apparent. En outre, les indications fournies sur cette arme peuvent être parcellaires, ce qui empêche de déterminer sa classification exacte. Il est dès lors difficile d’identifier une infraction flagrante de vente prohibée. Certes, la réglementation actuelle impose le recours à un intermédiaire professionnel pour finaliser la vente. Toutefois, si les parties s’entendent, rien ne s’oppose à la réalisation d’une transaction illicite. Enfin, outre l’utilisation du Darknet et des forums et sites spécialisés, on a vu également apparaître des échanges concernant des transactions illicites d’armes à partir des réseaux sociaux.

En dehors des sources nationales d’approvisionnement illicites, les trafiquants peuvent aussi se fournir illégalement en armes hors de nos frontières.

Les filières de contrebande intracommunautaire

En 1991, dans la perspective de la création du marché intérieur unique supprimant les contrôles aux frontières intracommunautaires, l’Union européenne adoptait une réglementation commune relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes¹¹. Or, des failles sécuritaires sont rapidement apparues dans ce dispositif et ont été largement exploitées par les criminels et les délinquants. Elles étaient en partie corrigées par une révision de la réglementation en 2008 avant d’être encore plus profondément révisées en 2017, consécutivement aux attentats perpétrés sur le sol français en 2015. Le dispositif normatif européen présentait les failles suivantes, dont certaines continuent à avoir des prolongements de nos jours.

Les armes neutralisées

Dès 1973¹², la réglementation française classait en détention libre les armes « neutralisées », rendues définitivement inaptes au tir de toute munition. L’assassinat du prince Jean de Broglie en 1976 avec une arme réactivée¹³ conduisait les autorités françaises à fixer des normes techniques de neutralisation plus précises dès 1978¹⁴, qui n’ont cessé de se renforcer au gré de l’apparition de nouveaux procédés de remise en état.

Pour sa part, le dispositif européen adoptait une définition qui stipulait simplement que les armes neutralisées étaient celles « rendues impropres à leur usage par l’application de procédés techniques garantis par un organisme officiel », sans définir davantage les opérations à exécuter. En l’absence d’une norme commune précise, chaque pays européen élaborait sa propre réglementation, plus ou moins efficace et plus ou moins contraignante, pouvant aller jusqu’à de simples guides de « bonnes pratiques ». Les filières d’approvisionnements intracommunautaires en armes illicites démarraient des pays où le processus de neutralisation était facilement réversible (exemple de l’Espagne ou de l’Autriche…) et où la réactivation ne nécessitait que des opérations simples ou le changement des pièces défectueuses¹⁵, vers les pays à la réglementation plus rigoriste. C’est ainsi que ces armes ont pu être exportées en toute légalité depuis ces pays de provenance¹⁶ pour être importées frauduleusement sur notre territoire et remises en fonctionnement, parfois de manière quasi industrielle.

Pour remédier à cette situation, la réglementation européenne tentait en 2008 de corriger ces distorsions entre États membres, en précisant que toutes les pièces essentielles de l’arme devaient avoir été rendues définitivement inaptes à leur usage. Là encore, faute de définitions précises des pièces essentielles de l’arme, des distorsions entre États européens perduraient, permettant à cet approvisionnement du marché criminel de subsister.

En 2010, pour mettre fin à ce phénomène, à la demande de la Commission européenne, la Commission internationale permanente (CIP) proposait des normes techniques de neutralisation des armes à feu portatives. Ces normes n’étaient en revanche transposées au sein d’un règlement européen qu’en 2015¹⁷, garantissant enfin la neutralisation irréversible des armes à feu. Cependant, ce texte était limité aux armes mises ou remises sur le marché après son entrée en vigueur, soit à compter du 8 avril 2016. On précisera enfin que ces armes neutralisées ont un statut hybride car, bien que libres d’acquisition elles sont désormais soumises à déclaration. Enfin, de très nombreuses armes neutralisées sous des normes anciennes demeurent encore disponibles dans l’espace européen et peuvent toujours être réactivées par les détenteurs peu scrupuleux.

Les armes convertibles de l'ex-Tchécoslovaquie

À partir de 2012, un nouveau mode d’approvisionnement illicite en armes à feu touchait l’espace européen. Ce phénomène concernait des armes en apparence non létales, très facilement convertibles, provenant principalement du matériel militaire issu de l’ex-armée tchécoslovaque. En effet, ces armes militaires avaient été légalement vendues par la République tchèque et la Slovaquie à des fabricants d’armes autorisés, lesquels les avaient converties en armes censées ne tirer que des munitions à blanc. En pratique, une telle arme conservait son fonctionnement originel (rafaleur, semi-automatique…) mais de simples goupilles étaient insérées dans son canon afin d’empêcher qu’un projectile ne soit expulsé. Ces armes dites « armes acoustiques d’expansion » étaient vendues dans toute l’Europe avec un marquage les identifiant comme des armes à blanc. Toutefois, ces armes ne constituaient ni des armes neutralisées¹⁸, ni des armes à blanc mais bien des armes à feu selon le droit européen (« toute arme à canon portative qui propulse […] un projectile par l’action d’un propulseur combustible, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être transformée à cette fin¹⁹»).

Ces armes ont inondé le marché européen parce qu’elles étaient en vente libre en République tchèque et en Slovaquie²⁰ et que leur rétroconversion permettait de leur restituer leurs facultés létales²¹ de façon simple et artisanale. Des trafiquants endurcis comme de simples amateurs d’armes ont vu dans cette faille du dispositif européen l’opportunité de réaliser un profit. Ce type d’armes a d’ailleurs été utilisé par l’un des terroristes lors des attentats de janvier 2015 à Paris. Bien que la directive de 2017 soit enfin venue classer les armes acoustiques dans leur catégorie d’origine, il est vraisemblable que, largement disséminées dans l’espace européen, ces armes fassent encore parler d’elles durant de nombreuses années.

Empêchés de vendre librement ces armes acoustiques, les fabricants de ces pays contournaient une nouvelle fois la réglementation européenne en créant des armes modifiées de type Flobert. Il s’agissait toujours de transformer des armes fonctionnelles, mais cette fois pour qu’elles ne puissent tirer que des munitions de calibre Flobert²² de faible puissance. Ces armes étaient également classées en vente libre par les pays d’origine, bien qu’elles fussent, là encore, rétro-modifiables dans leur état d’origine. La position de la République tchèque et de la Slovaquie était d’autant plus critiquable que la réglementation européenne classe en arme à feu toute arme tirant un projectile par « l’action d’un propulseur combustible », ce qui est le cas en l’espèce. Face à l’émotion provoquée par cette situation, les autorités locales ont limité l’acquisition des armes Flobert aux majeurs de 18 ans, en maintenant toutefois leur position sur le statut de ce type d’armes. Mais cette situation vient d’évoluer récemment²³ sous la pression des pays de l’Union et la République tchèque vient de soumettre à déclaration les armes Flobert. Cette mesure devrait stopper tout nouvel approvisionnement illicite.

Les composants essentiels d'armes

Une arme se compose de pièces dont les plus importantes sont qualifiées d’éléments essentiels²⁴ et qui doivent, à ce titre, être classées dans la même catégorie que l’arme dont elles font partie. Initialement, en ne détaillant pas les éléments d’arme à qualifier d’essentiels, le dispositif européen a nécessairement créé une faille propice au développement du trafic illicite de ces composants dans l’espace européen. En effet, les divergences d’interprétation entre États membres offraient la possibilité de se procurer dans un autre pays de l’Union des pièces pourtant interdites ou soumises à restriction d’acquisition dans un autre. Pour les trafiquants, cette faille du dispositif européen permettait de réactiver des armes neutralisées, des armes acoustiques (ou Flobert), voire de réparer des armes hors d’état de fonctionner du fait d’une pièce défectueuse. Cette faille de sécurité a grandement été corrigée par la réforme de la législation européenne de 2017, laquelle a détaillé les « parties essentielles » de l’arme, ne laissant ainsi plus de place à l’interprétation des États membres. Dès lors, à quelques exceptions près, le trafic d’éléments essentiels en provenance de l’Union européenne devrait se tarir à mesure que les législations nationales s’y conformeront. Bien entendu, cette réforme n’impacte pas les acquisitions de pièces d’armes provenant de pays tiers à l’Union européenne.

Les armes de fabrication artisanale

Il existe deux catégories d’armes artisanales susceptibles de se trouver sur le marché illicite français. Tout d’abord, il s’agit de la confection de pièces d’armes ou d’armes complètes en 3D par addition de couches successives de matière contrôlée par un ordinateur. Des plans sont disponibles, notamment sur le Darknet. Ce phénomène a pris un essor particulier au début des années 2010 avec l’apparition de l’arme Liberator²⁵, une arme monocoup fabriquée en 3D avec la technologie et les matériaux disponibles à cette date. Si, à l’époque, cette technologie n’apparaissait pas encore au point, les progrès réalisés permettent désormais de produire des pièces d’armes plus complexes avec des matériaux plus résistants. La démocratisation de cette technologie associée à la baisse de son coût d’achat rend la menace plus concrète tout comme la multiplication récente sur le net de schémas permettant de réaliser des armes plus sophistiquées²⁶, susceptibles d’être complétées par des éléments métalliques pouvant être fabriqués artisanalement. Cette menace est particulièrement préoccupante dans la mesure où la fabrication de ces armes s’effectue hors de tout contrôle étatique et peut être réalisée à partir du territoire national comme de l’étranger. Des réflexions sont engagées pour instaurer des moyens permettant un certain traçage des objets réalisés.

Sur le marché européen, on trouve également des armes artisanales, plus ou moins copiées de modèles industriels et fabriquées avec des technologies similaires. C’est ainsi que sont apparues sur le marché parallèle en 2006 des copies s’inspirant du pistolet-mitrailleur israélien UZI ou du pistolet semi-automatique allemand Walther P22. Ces armes provenant de Croatie étaient fabriquées dans une véritable unité clandestine. Depuis, plusieurs autres modèles d’armes reproduites ont fait leur apparition en Europe et dans le reste du monde (par exemple, des copies de pistolet Beretta en 2008, de pistolet rafaleur R9 en 2012…). Bien que ces diverses productions d’armes constituent une menace réelle, elles ne représentent toutefois qu’une infime partie de l’armement illicite au regard de la disponibilité beaucoup plus importante des armes industrielles qui, même anciennes, conservent leur pouvoir létal. En témoignent les attentats de Toulouse en 2012 où figuraient des armes de la Seconde guerre mondiale, ou de Trèbes et de Strasbourg, perpétrés au moyen d’armes datant du début du XX^e siècle.

Les filières d'approvisionnement internationales

Hors de l’espace européen, les délinquants et les criminels disposent d’autres sources d’approvisionnement en armes à feu. Il est permis d’identifier trois zones majeures de provenance et une zone d’attention particulière.

Les Balkans

La région des Balkans de l’Ouest a constitué et constitue sans doute encore la zone essentielle d’approvisionnement en armes dites « de guerre », interdites à la détention des particuliers en raison de leur capacité à tirer en rafale. Ces armes proviennent majoritairement des pillages de nombreux dépôts d’équipements des forces militaires ou de sécurité des pays engagés dans les conflits des années 1990 à la suite de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie. Elles proviennent également de la perte et de la récupération d’armes lors des affrontements à l’occasion des mouvements de troupes des belligérants. Comme cela a été le cas en France à l’occasion des deux guerres mondiales, les armes et les matériels laissés sur le terrain ont été récupérés par divers protagonistes allant de particuliers à des délinquants. Si certaines armes ont été conservées à des fins de défense individuelle dans l’éventualité d’une reprise des combats, un surplus disponible s’est finalement dégagé. Cette disponibilité a constitué une offre dans des pays où le niveau de vie moyen était modeste alors que les pays de l’Union européenne constituaient un marché disposé à payer des sommes relativement importantes²⁷ pour les acquérir. C’est ainsi qu’un flux d’approvisionnement s’est constitué, utilisant tous les moyens de transports disponibles (bus assurant les lignes régulières, véhicules personnels aménagés avec des caches, véhicules lourds de transports²⁸…). Ces importantes quantités d’armes, de matériels et d’explosifs, hors du contrôle des autorités publiques, ont alimenté et peuvent encore alimenter les pays de l’Union européenne. Il est impossible d’en évaluer le nombre précis, celles saisies aux frontières par les services spécialisés ne représentant qu’une infime partie des armes en circulation.

L’Union européenne s’est emparée de la problématique des Balkans en 2009 en créant un groupe de travail réunissant notamment la Suède, la France et les pays de la zone. À cette époque, les services de police balkaniques indiquaient que la moitié des armes saisies dans leur zone géographique était d’origine militaire, contre près de 90% à la sortie du conflit armé²⁹. Depuis de nombreuses années, ces armes ont eu tendance à se raréfier dans les pays de la zone, en raison de l’importance des trafics, mais aussi du fait des nombreuses campagnes de restitution et de destruction menées sous l’égide des organisations internationales³⁰. Pour autant, elles demeurent présentes sur le sol européen et constituent une menace réelle pour la sécurité des personnes et l’ordre public. Ainsi, parmi les armes utilisées pour commettre les attentats de 2015 en France, se trouvaient notamment des fusils d’assaut Zastava provenant des Balkans.

La Turquie

Depuis plusieurs années, la Turquie produit des armes à blanc³¹ qui inondent le marché européen, leur vente n’étant pas soumise à la réglementation européenne dans cet espace³². Or, le mode de fabrication des armes à blanc turques les rend aisément modifiables pour le tir à balles réelles car, d’une part, le matériau dans lequel elles sont usinées supporte la pression d’une munition à balle et, d’autre part, le retrait de l’obturateur censé empêcher le passage du projectile est relativement aisé³³. Toutefois, les adaptations permettant la modification du calibre à blanc en calibre létal restaient relativement complexes. Cependant, les trafiquants se sont adaptés en simplifiant les transformations à opérer. Souvent, la modification ne consiste plus à procéder, comme par le passé, à un changement de calibre mais à transformer les cartouches à blanc pour intégrer un projectile, tout en conservant ses caractéristiques dimensionnelles initiales. Les armes à blanc turques ont supplanté les productions européennes plus anciennes (Tanfoglio, GT 28 italien) dont le mode de fabrication ne permet plus leur transformation en arme létale. De nombreuses armes à blanc turques sont saisies annuellement par les services d’enquête en France. En outre, on assiste depuis peu à la réapparition des procédés impliquant la transformation du calibre mais avec l’utilisation de munitions plus puissantes (9mm Luger) rendue possible par la qualité du métal dans lequel ces armes sont fabriquées.

Soumise à la pression des États européens, la Turquie a annoncé avoir introduit un nouveau standard de production des armes à blanc pour son marché domestique en 2019, destiné à empêcher les modifications constatées. Toutefois, sa mise en œuvre n’est intervenue que le 17 décembre 2020, sachant que les armes produites antérieurement peuvent toujours être exportées³⁴ (y compris vers les pays européens). Afin d’harmoniser la réglementation en la matière, l’Union européenne a adopté le 16 janvier 2019 une directive³⁵ établissant les règles relatives au marquage des armes à blanc et les préconisations à respecter pour empêcher leur modification. L’entrée en vigueur de cette directive devrait tarir cet approvisionnement illégal du marché des armes.

L'Amérique du Nord

S’il est vraisemblable qu’il ne sera plus possible à terme de reconstituer des armes en acquérant des éléments essentiels au sein de l’UE, les détenteurs illégaux d’armes pourront toujours s’approvisionner en dehors de l’espace européen, notamment à partir de sites Internet nord-américains. En effet, aux États-Unis, la seule pièce classée est la carcasse de l’arme, pièce maîtresse sur laquelle viennent se greffer tous les autres éléments. Dès lors, il est possible d’acquérir en conformité avec la loi américaine tous les autres éléments essentiels d’une arme à feu puis de se les faire livrer par colis suivi. Pour éviter tout contrôle des services douaniers à raison des marquages identifiant les sociétés expéditrices américaines, certains acquéreurs ont recours à des sociétés de domiciliation situées hors de l’espace européen pour réceptionner les colis. Ces colis sont ensuite réemballés, sans marquage extérieur permettant l’identification de leur contenu, et réexpédiés vers les destinataires européens. En avril 2019, une opération coordonnée par l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) a abouti à l’interpellation de 37 individus s’étant procurés aux États-Unis des kits chinois permettant la transformation de pistolets semi-automatiques Glock en pistolets rafaleurs, interdits à la détention.

Les zones de conflits

À l’instar de ce qui s’est passé avec les Balkans, l’attention se porte préventivement sur les zones de conflits actuels qui, à terme, pourraient devenir de nouvelles zones d’approvisionnement en armes, là encore du fait de leur dissémination et donc leur disponibilité.

La première zone de conflits visée s’étend du Moyen-Orient à la région sahélo-saharienne. La plupart des pays de la zone ne sont pas des producteurs d’armement, s’agissant notamment du Sahel. Les armes présentes proviennent d’autres pays. Par conséquent, les armes originaires de cette zone de conflits ne pourront avec certitude être attribuées à cette région en cas de saisie par les forces de l’ordre sur le territoire national. Dans le cadre du plan stratégique multi-annuel (MASP) de l’Union européenne et plus précisément de la priorité EMPACT Firearms³⁶, une coopération entre les pays bordant cette zone³⁷ et les nations européennes participantes³⁸ a été développée. Elle s’appuie sur les pays les plus stables de la région qui encadrent les zones d’insécurité afin d’étudier les moyens d’arrêter les trafics d’armes qui ne manqueront pas de se développer à la cessation des hostilités. Le risque d’importation illicite de ces matériels sur le sol européen n’est pas négligeable : d’une part, le marché européen est attractif pour les trafiquants en raison des prix d’achat pratiqués et, d’autre part, ces armes peuvent servir à équiper un groupe terroriste désireux de frapper le continent européen. 

La seconde zone de conflits faisant l’objet d’une attention particulière se situe à la frontière orientale de l’Union européenne affectée par l’intervention militaire russe en Crimée et la guerre du Donbass en 2014³⁹. Dans cette région, la dissémination d’armes constitue également une préoccupation pour les pays frontaliers et, plus généralement, pour l’Union européenne. La priorité Empact Firearms entend également s’exercer dans la région en développant des coopérations, notamment avec l’Ukraine et la Moldavie, dans une optique similaire à celle qui préside dans la zone du Moyen-Orient.

Les sources illicites d’approvisionnement en armes sur le sol français étant désormais identifiées, il convient de s’attacher à la typologie de l’armement utilisé par les criminels.

L'armement des criminels en France

Les criminels recourent à la violence armée à des fins politiques, pour défendre les intérêts d’un groupe organisé ou encore pour défendre leurs intérêts personnels. Leur motivation pour un passage à l’acte est diverse : défense d’un territoire, organisation d’une vengeance, appropriation d’un bien de valeur… L’armement des criminels varie selon la typologie à laquelle ils appartiennent, étant précisé que les typologies décrites ne sont pas immuables. Si certains milieux criminels avaient tendance à privilégier l’usage d’armes dans des calibres difficilement traçables par les forces de l’ordre (les calibres 10 et 12 notamment⁴⁰), l’usage commun reste essentiellement fonction de la disponibilité.

Trois grands groupes de criminels peuvent être distingués.

Les terroristes

En 2012, la France a vu la résurgence d’un terrorisme privilégiant les attaques d’individus en raison de la charge symbolique qu’ils incarnaient (par exemple les militaires ou les membres de la communauté juive) avant d’évoluer rapidement vers la perpétration de tueries de masse.

L’armement utilisé par les terroristes islamistes est particulièrement disparate, que ce soit dans ses sources d’approvisionnement (filière balkanique pour les armes d’épaule, filière nationale avec des armes volées, filière européenne avec les armes converties) ou dans le type d’armement utilisé (ancien ou moderne, armes de poing ou d’épaule).

• En 2012, Mohamed Merah était en possession d’armes anciennes (pistolets semi-automatiques Remington 1911 A1 de 1944, mitraillette Sten de la Seconde Guerre mondiale) et modernes (mini UZI, fusil à pompe et revolver).

• En janvier et novembre 2015, les groupes terroristes étaient essentiellement équipés d’armes de guerre (fusils d’assaut de type Kalachnikov). Toutefois, Ahmédy Coulibaly était en possession d’armes acoustiques réactivées et d’une arme de poing datant de 1932.

• Les attentats de Trèbes et de Strasbourg commis en 2018 ont été perpétrés à l’aide d’un armement plus ancien mais bien létal (modèle d’arme livré à l’armée française entre 1914 et 1945, revolver d’ordonnance modèle 1892).

On notera, dans un autre registre, que ces groupes criminels s’adonnent également à la confection d’explosifs artisanaux plutôt qu’à l’usage d’explosifs militaires. Sans doute ne maîtrisent-ils pas l’approvisionnement dans ce type de matériel. Mais il est à noter que leur capacité à s’équiper en armement aux effets plus destructeurs (par exemple des lance-roquettes) demeure réelle et constitue une menace importante pour la sécurité du pays. La variété de l’armement des terroristes est similaire à celle constatée pour les délinquants de droit commun⁴¹, ce qui apparaît finalement cohérent dans la mesure où les équipes terroristes se composent bien souvent d’auteurs issus de la petite et moyenne délinquance.

Les criminels relevant de la bande organisée

La criminalité organisée, au sens strict, se compose essentiellement de malfaiteurs d’envergure dont l’expérience s’est forgée tout au long d’un parcours criminel. Ces groupes spécialisés dans les actions violentes contre des cibles particulièrement sécurisées (du type attaques de centre-fort, transport de fonds, établissements détenteurs de fonds ou de valeurs) disposent d’un armement nécessairement plus lourd. À cette fin, ces équipes maîtrisent les réseaux d’approvisionnement en capacité de leur fournir le matériel en adéquation avec la cible projetée (passant du fusil d’assaut automatique au pistolet-mitrailleur, au lance-roquettes et aux explosifs de type militaire⁴²). Ces équipes disposent de matériel provenant, la plupart du temps, de l’étranger.

Les délinquants de droit commun

Les délinquants relevant de la petite et moyenne délinquance ont généralement un armement hétéroclite pour commettre des actions à main armée.  La Kalachnikov (ou son clone des Balkans) reste pourtant l’arme emblématique. Toutefois, il est extrêmement rare de voir tous les membres d’une même équipe en disposer. La Zastava M70 serbe côtoie le pistolet ou le revolver, voire le fusil à pompe ou le fusil de chasse en calibre 12 à crosse et canon sciés. Certains de ces délinquants peuvent être aussi équipés de quasi-armes⁴³.

S’agissant des trafiquants de produits stupéfiants, le recours à l’usage d’armes à feu est de plus en plus fréquent dans la mesure où ils s’inscrivent souvent dans une logique de protection de leur commerce et de conquête de nouvelles parts de marché sur un territoire adverse. Les raids violents menés à cette fin suscitent une logique de « vendetta » auprès du concurrent lésé, aboutissant à un cycle perpétuel de règlements de comptes dans ces quartiers de reconquête républicaine. Pour rappel, le trafic de stupéfiants constitue la cause principale des règlements de comptes recensés sur le territoire national, sachant que les malfaiteurs peuvent parfois être très jeunes. En novembre 2020, 22% des saisies de stupéfiants donnaient lieu à des saisies d’armes, alors qu’elles ne représentaient que 8% en novembre 2019⁴⁴. Dans le milieu des narco-trafiquants où le besoin d’affichage de la puissance du groupe criminel est fondamental, l’armement de « standing » comporte évidemment la  Kalachnikov.

Face à ces armes illicites, les enquêteurs, la France et l’Union européenne déploient des moyens de lutte particuliers. 

La stratégie déployée pour lutter contre les armes illicites

En liminaire, il est utile de rappeler que le trafic d’armes présente certaines particularités qui guident nécessairement l’action des pouvoirs publics dans leur politique de lutte contre ce phénomène.

La stratégie d'enquête

Les armes saisies par les forces de l’ordre peuvent l’être dans le cadre de leurs enquêtes (au cours des constatations criminelles ou des perquisitions menées au cours d'une affaire d’homicide ou de trafic de stupéfiants), d’un simple contrôle d’identité (la palpation de sécurité révèle le port d’une arme à feu) ou d’une visite de véhicule (arme transportée). Au-delà des investigations classiques que constitue la recherche de traces papillaires et d’ADN, les forces de l’ordre peuvent procéder à deux actes d’enquête spécifiques visant à « faire parler l’arme » : d’une part, sur sa filière d’approvisionnement avec identification éventuelle du dernier détenteur, d’autre part, sur de précédentes utilisations criminelles.

La traçabilité des armes

L’obligation de marquage des armes

Le traçage se définit comme « le suivi systématique du parcours des armes à feu et, si possible, de leurs parties essentielles et munitions depuis le fabricant jusqu’à l’acquéreur en vue d’aider les autorités compétentes des États membres à déceler et analyser la fabrication et le trafic illicites et à mener des enquêtes sur ceux-ci⁴⁵».

Depuis 1991⁴⁶, dans l’espace européen, tout armurier a l’obligation de tenir un registre des armes à feu des catégories A, B et C comportant les données d’identification de l’arme, du fournisseur et de l’acquéreur. Depuis longtemps déjà les fabricants français détenaient de tels registres qui ont été généralisés par plusieurs textes normatifs⁴⁷. Cette obligation a été consacrée par plusieurs engagements internationaux⁴⁸. La directive européenne de 2017 est venue préciser les obligations de marquage des armes et la durée de conservation des données, afin de tenir compte de la durée de vie d’une arme. Ainsi, la durée initiale de conservation des données de 5 ans a été portée à 30 ans avec comme point de départ la destruction de l’arme.

L’objectif du marquage est de pouvoir identifier de manière univoque chaque arme à feu produite. Il s’agit spécifiquement :

• de permettre un contrôle par les autorités étatiques et le respect des engagements internationaux ;

• d’identifier l’origine du matériel ;

• et, idéalement, d’identifier toute la chaîne des possesseurs légaux afin d’appréhender les circonstances exactes de la disparition de l’arme vers le marché parallèle (lieu, date, raisons).

S’agissant du marquage des munitions, celui-ci est apposé par lots, au moment de leur fabrication, sur de grandes quantités. Il permet, le plus souvent, d’identifier une provenance des munitions mais très rarement leur destinataire final.

Les moyens à disposition de l’enquêteur

Pour les services d’investigation, la première étape de la traçabilité consiste à vérifier dans les bases nationales relatives aux armes détenues ou volées (AGRIPPA⁴⁹, FOVeS⁵⁰) ou européenne (EIS et SIS⁵¹) si l’arme y figure. En l’absence de données, les recherches sont étendues à la base d’Interpol (iARMS⁵²) ou auprès des autorités étrangères au moyen d’une demande de coopération. Les résultats de ces recherches peuvent être longs à obtenir, surtout dans le cas de demandes internationales, laissant l’affaire en suspens durant plusieurs mois, voire n’être jamais obtenus. Il existe plusieurs raisons à cela :

• la création de fichiers informatisés centralisés est récente pour certains pays ;

• certains fichiers centralisés ne mentionnent que le premier acquéreur légal (ex. aux USA) ;

• les armes peuvent être issues de stocks militaires dont le suivi en cas de conflit ne peut être assuré ;

• les registres papier peuvent avoir été perdus (en cas de fermeture ou faillite de l’opérateur) ;

• les armes à identifier peuvent avoir été livrées par un pays à une nation ou une faction « amie » dans des conditions peu conformes au droit international ;

• enfin, les poinçons et numéros de série peuvent être originellement absents, soit avoir été effacés ou altérés, sans qu’il soit toujours possible de les révéler dans ce cas.

Si, dans l’idéal, ces recherches de traçabilité parviennent à déterminer le dernier détenteur légal de l’arme, elles prennent en réalité fin au moment où celle-ci « disparaît des radars » pour entrer dans l’illégalité. Seules les investigations traditionnelles peuvent permettre d’identifier le malfaiteur ou le  groupe criminel ayant détourné l’arme vers le marché illicite. Elles permettent le plus souvent de dater le détournement de l’arme sans pour autant identifier la filière d’approvisionnement. Quant à l’origine de l’arme, elle peut être déduite de ses marquages (poinçons d’atelier, marquages CIP, marquages réglementaires), lesquels sont évocateurs pour des spécialistes en armement mais pas pour la plupart des enquêteurs de terrain.

Un autre type de recherche présente beaucoup plus d’intérêts pour l’enquêteur : il s’agit de la recherche d’antériorité.

La recherche d'antériorité

L’usage criminel d’une arme à feu illustre parfaitement, mutatis mutandis, le principe d’échange identifié par le pionnier de la police scientifique, Edmond Locard⁵³. En effet, lors d’un tir, la munition subit des déformations, tant au niveau du projectile que de l’étui, qui portent des stigmates remarquables.

Les éléments de tir découverts sur une scène de crime peuvent être comparés avec d’autres découverts ailleurs ou avec les éléments tirés à partir d’une arme découverte. L’objectif est de savoir si l’arme saisie a déjà été utilisée dans le cadre d’une autre affaire criminelle.

La recherche d’une antériorité avec une affaire criminelle française

Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur mène une politique volontariste pour inciter les enquêteurs à procéder à une analyse balistique des armes saisies ou découvertes en instituant le concept de « balistique de proximité⁵⁴ ». L’idée est d’assurer le traitement des armes découvertes ou saisies sans lien avec une investigation criminelle, tandis que les laboratoires traitent de la criminalité grave (terrorisme, crimes de sang, …). Dans ce contexte et pour faire face à l’augmentation du nombre d’affaires traitées, le fichier national d’identification balistique (FNIB) utilisant une technologie commerciale (Evofinder) est venu remplacer en 2016 un fichier propriétaire obsolète⁵⁵. Il a été déployé dans l’ensemble des laboratoires de police scientifique⁵⁶.  En parallèle, les dix-huit services régionaux de police scientifique ont été dotés de caissons balistiques permettant la réalisation des tirs de comparaisons sur les armes saisies⁵⁷, assurant ainsi une couverture du territoire national. L’amélioration du dispositif a permis une progression continue du nombre de rapprochements d’éléments balistiques au FNIB, passant de 20 en 2006 à 130 en 2020⁵⁸, étant précisé qu’actuellement environ 36 % des analyses balistiques réalisées concernent des affaires criminelles. Toutefois, il convient de rappeler que les comparaisons balistiques restent une affaire d’experts fondée sur une analyse probabiliste des différences et des similitudes entre stigmates de tirs. Les comparaisons balistiques permettent de formuler, plus ou moins fortement, l’hypothèse que l’élément a été tiré par une arme précise ou de l’exclure si les traces indiquent qu’il s’agit d’une arme différente.

La recherche d’antériorité avec une affaire criminelle européenne

Avec une criminalité de plus en plus transfrontière, notamment au sein de l’espace Schengen où la circulation des personnes est libre, il devient nécessaire pour les enquêteurs d’un pays de pouvoir procéder à des recherches sur les bases d’identification balistique de ses voisins. Des équipes françaises d’origine lyonnaise ont par exemple procédé à des attaques de fourgons en Suisse. De la même façon, des équipes terroristes islamistes entretenaient des liens étroits entre la France et la Belgique. Les comparaisons balistiques entre États membres de l’Union européenne butent sur deux difficultés principales : d’une part, tous les pays ne sont pas dotés de la même technologie d’analyse balistique⁵⁹ et, d’autre part, les bases d’identification balistiques fonctionnent sous des formats de données différents. En effet, par principe, chaque base peut échanger uniquement avec celles utilisant la même technologie d’analyse⁶⁰. C’est pourquoi la priorité Empact⁶¹  armes à feu du cycle politique de l’Union européenne 2018-2021⁶² a engagé une action devant permettre de procéder à des comparaisons entre des bases de données utilisant des technologies d’analyse balistique différentes. Cette initiative a donc pour objectif final de faciliter les recherches au plan intra-européen, voire international. Des travaux visant à l’adoption d’un format d’échange standardisé d’imagerie 3D sont à l’étude. Par ailleurs, l’intégration de l’échange de données balistiques dans le cadre de la révision des décisions Prüm du 23 juin 2008, destinées à lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, est actuellement explorée.

La stratégie nationale et européenne de lutte contre les armes illicites

Le trafic d'armes : entre mythes et réalité

Contrairement à une idée largement répandue, les trafics d’armes qui alimentent les milieux criminels sont loin de générer des profits comparables à d’autres activités criminelles plus lucratives comme, par exemple, les trafics de drogues ou les trafics d’êtres humains.  En effet, à la différence de la drogue qui constitue un produit consomptible qu’il convient de renouveler sans cesse pour en avoir à sa disposition, l’arme à feu est un bien pérenne dont la durée de vie est importante, comme l'atteste l’existence d’un marché des armes historiques. C’est pourquoi le trafic d’armes s’apparente à un « trafic de fourmis » s’effectuant généralement par petites quantités, au mieux par livraisons de quelques dizaines d’exemplaires. Cette particularité permet dès lors l’acheminement discret de ces armes au-delà des frontières grâce à leur dissimulation dans des caches aménagées au sein de véhicules privés ou dans des bagages à bord d’autocars, voire à leur expédition à l’unité par colis postal.

Par ailleurs, l’immense majorité des armes illégales a initialement été fabriquée par des entreprises autorisées à le faire puis livrée à des personnes morales ou physiques habilitées à les détenir (établissements militaires, commerçant, particuliers…), avant d’être détournée par les délinquants au profit du marché illicite. Une fois détournée du marché légal, une arme a vocation à rester indéfiniment dans la clandestinité. Les forces de l’ordre sont rarement confrontées à des armes fabriquées intégralement de façon illicite, comme ce put être le cas avec le groupe terroriste ETA. Dès lors, l’encadrement juridique du marché légal demeure une priorité fondamentale pour les pouvoirs publics français et européens.

La stratégie de lutte française

Périodiquement, la question de la criminalité violente et des trafics d’armes à feu revient sur le devant de la scène, notamment à l’occasion d’actions criminelles armées médiatisées. Ironie du sort, le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues a été dévoilé l’après-midi précédant les attentats du 13 novembre 2015.

Ce plan organise un certain nombre de priorités autour d’aspects opérationnels de la lutte :

• amélioration de la collecte et de l’analyse du renseignement grâce à un meilleur partage de l’information entre les divers services du ministère de l’intérieur, et en partenariat avec les autres administrations (douanes, justice, défense) ;

• sollicitation des attachés de sécurité intérieure présents dans les zones d’approvisionnement illicites afin de fluidifier la circulation du renseignement provenant des services spécialisés locaux. Dans le cadre d’accords bilatéraux conclus avec ces pays, des unités permanentes de renseignement ont été créées pour identifier les malfaiteurs résidant en France et se rendant dans ces zones pour y organiser des trafics⁶³ ;

• rénovation des outils statistiques permettant d’affiner la connaissance des phénomènes ;

• recours plus systématique à l’examen balistique au cours des enquêtes judiciaires ;

• organisation d’opérations de contrôles ciblées et coordonnées sur les voies d’approvisionnement en armes et sur certains points d’entrée, mais aussi dans les quartiers sensibles où ces armes circulent ;

• renforcement du contrôle des professionnels de l’armement et des lieux où les armes sont utilisées ou échangées (bourses aux armes, clubs de tir, …).

En dépit de toutes ces intentions ambitieuses, de nombreux objectifs opérationnels stratégiques n’ont pas été concrétisés, le plus emblématique de ceux-ci étant l’absence d’outil moderne permettant le recensement exact des armes saisies, découvertes, volées ou perdues sur le territoire national.

La stratégie de lutte européenne

Dans le même ordre d’idée, divers plans énumérant des ambitions stratégiques ont été adoptés au sein de l’Union européenne. La multiplication de ces plans dénote un certain manque de concrétisation qui pourrait procéder d’un manque de suivi. Il est possible de les restituer chronologiquement.

– En 2005, l’Europe adoptait une stratégie pour combattre l’accumulation illicite et les trafics d’ALPC ainsi que leurs munitions en mettant l’accent sur leur disponibilité depuis la fin de la guerre froide sur les zones de conflits sub-sahariens, moyen-orientaux et dans le sud-est européen.

– En 2010, l’Union européenne lançait un plan d’action de lutte contre les armes à feu improprement dites « lourdes », destiné à combler les lacunes en matière de renseignement, à tenter de contrôler les flux, à assurer une meilleure traçabilité et à provoquer des enquêtes transfrontalières conjointes.

– En 2013, une task-force était créée, destinée à fournir au directeur général aux affaires intérieures de la Commission européenne une analyse des besoins en matière de coopération et à renforcer la cohérence de l’action dans le domaine de la lutte contre les trafics d’armes.

– En 2015, la Commission européenne proposait un programme d’action contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs visant à améliorer la connaissance des phénomènes, à se préparer à de nouveaux types de risques et à intensifier la coopération opérationnelle , y compris avec les pays tiers.

– En 2018, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne formulaient une communication relative à la stratégie de lutte contre les trafics d’ALPC en vue de protéger les citoyens.

– Enfin, en 2020, la Commission européenne proposait un plan d’action en matière de lutte contre les trafics d’armes à feu. Ce document vise à limiter les détournements d’armes, améliorer la connaissance du phénomène et accroître la pression sur les marchés criminels. Pour la première fois, il instaure des indicateurs de performance pour évaluer les actions conduites par les professionnels de l’armement dans le cadre du contrôle de leur activité. On notera à cet égard que l’indicateur essentiel, relatif aux vols d’armes au sein de l’Union, a été oublié.

La multiplication des plans comme leur absence de concrétisation opérationnelle expriment avant tout les difficultés de la France et des États européens à juguler le phénomène complexe de la circulation des armes illicites. Le préalable indispensable à l’élaboration des stratégies de lutte demeure la possibilité d’évaluer précisément la menace par le biais d’un outil statistique fiable afin de fournir des données pertinentes aux décideurs nationaux. Bien que la création de cet outil ait été érigée en priorité en 2015, force est de constater qu’il n’existe toujours pas⁶⁴, faisant cruellement défaut à l’élaboration d’une stratégie commune de lutte pertinente. Dans un deuxième temps, cet outil devrait fournir des données utiles aux instances européennes voire internationales. Or, la méthodologie entourant cette collecte d’informations ne peut véritablement aboutir sans que les experts nationaux, ayant une connaissance précise des difficultés de terrain, ne soient associés. En effet, on constate que l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a élaboré dans cette optique un recensement des données⁶⁵ beaucoup trop complexe, auxquel la plupart des États sont dans l’impossibilité de répondre. Face à cette situation, seuls les échanges entre experts nationaux, notamment au sein du groupe d’experts européens en armes à feu (EFE), permettent actuellement d’identifier les caractéristiques des trafics d’armes qui impactent les pays de l’Union européenne ou une partie d’entre eux. La France œuvre activement non seulement à une action de coopération européenne dans l’élaboration d’une application utilisable en mobilité par les agents de terrain pour identifier précisément les armes découvertes, mais aussi à l’intégration des données balistiques dans les accords de Prüm, soit deux actions opérationnelles concrètes dont le pragmatisme apparaît salutaire.