Le contenu de cette page a été écrit et publié sous la direction de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui a rejoint l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) le 1er janvier 2021. Il était important pour la direction de l'IHEMI de conserver l'ensemble du contenu de l'INHESJ, qui constitue désormais la mémoire de l'institut.
Chaque année, les auditeurs des trois sessions nationales sont répartis en groupes pour réaliser un mémoire sur un sujet d'actualité.
Certains de ces travaux sont publiés par l'Institut en accès libre.
Dans le cadre de la 23e session nationale Protection des entreprises et intelligence économique, plusieurs auditeurs de l'année dernière ont ainsi réalisé un travail de diagnostic stratégique sur un cas de fraude dans la filière du Brandy.
Télécharger le rapport "Cas de fraude dans la filière du Brandy" au format PDF [4.8 Mo]
Contexte
Le 15 juillet 2019, le Figaro révèle l’existence d’un réseau de fraude d’ampleur internationale impactant la filière du Brandy. L’affaire est relayée de juillet à septembre dans la presse française et internationale laissant entrevoir la complexité des ramifications d’un réseau qui opère entre la Moldavie, la Géorgie, l’Espagne et la France.
Le ministre de l’Agriculture de Géorgie, dans l’édition du 17 septembre 2019 du quotidien espagnol El Mundo, alerte de la gravité des préjudices et sollicite la collaboration des autorités. Deuxième contributeur à la balance commerciale, après le secteur du luxe, les vins et spiritueux sont économiquement porteurs pour la France. Mais au moment où les maisons de Cognac françaises, généralement productrices de Brandy, connaissent une nette augmentation de leurs ventes dans le monde (211 millions de bouteilles en 2018), elles sont exposées à une multitude de risques de nature réputationnelle, commerciale et politique.
Dans ce rapport, les auditeurs ont dû, sur la base d’un travail de veille en source ouverte, identifier la nature de la fraude, dresser une analyse comparée avec les systèmes de fraudes pour comprendre les enjeux économiques et les mécanismes à l’oeuvre et en déterminer les conséquences. Ils proposent ensuite une série de préconisations permettant de limiter les actions de fraude (cadre légal et règlementaire, autorités de contrôle, technologies de traçabilité et d’authentification, etc.) et préserver les intérêts français. Enfin ils proposent un plan d’action consistant à sensibiliser les pouvoirs publics et les institutions européennes sur la gravité du phénomène.
