Les armes à feu voyagent : comment les arrêter ?

Le Réseau d’information balistique d’Interpol (IBIN) gère la mise en réseau mondiale des systèmes intégrés d’identification balistique® (IBIS) et fournit une plate-forme mondiale pour la collecte centralisée, le stockage et la comparaison croisée des données balistiques. Les preuves balistiques peuvent fournir des renseignements précieux sur les armes à feu. Chaque arme à feu laisse des marques microscopiques uniques sur la surface des balles tirées et des douilles de cartouches ; il s'agit essentiellement d'une empreinte balistique. Ces preuves balistiques peuvent être capturées dans des images à haute résolution qui sont ensuite cataloguées, partagées et comparées rapidement entre les juridictions, ce qui permet d'identifier les liens entre les crimes plus rapidement et plus efficacement. Tout comme les données d'empreintes digitales, les données balistiques peuvent relier les crimes et les criminels à travers les frontières internationales. Le partage international de données balistiques peut ainsi révéler des liens entre les crimes liés aux armes à feu dans différents pays qui, autrement, ne seraient pas détectés.

 

Aujourd’hui, IBIN compte parmi ses membres 37 pays et plus de 1 500 000 dossiers à rechercher parmi tous ses membres et a enregistré plus de 49 000 recherches internationales. L’Afrique du Sud est en train d’embarquer avec plus de 1 000 000 d’enregistrements supplémentaires. Lancé fin 2009, le réseau a prouvé sa valeur avec 72 hits internationaux confirmés générant un nombre pertinent de pistes d’investigation. Interpol recommande vivement son utilisation dans le cadre d’un protocole de récupération des armes à feu et préconise et impulse des recherches conformes à un protocole IBIN. Il est important de noter que ces recherches sont essentiellement manuelles, ce qui signifie qu’elles sont menées par des laboratoires médico-légaux sur la base des renseignements et / ou des preuves collectées par les enquêteurs. Les stratégies efficaces contre la violence armée et les attaques terroristes exigent une coopération internationale renforcée. IBIN est un élément clé de ces efforts de coordination car il permet une comparaison rapide et efficace des données balistiques, ce qui génère de nouvelles pistes d’enquête.

 

Il est de bon ton d’affirmer que les armes à feu ne voyageraient pas. Mais alors, quid de celles utilisées en France lors d’évènements dramatiques tels que Charlie Hebdo, l’Hyper Cacher, le Bataclan et bien d’autres ? Force est de constater qu’elles ont été transportées, illégalement, d’un autre pays vers la France.¹

Le « trafic intracommunautaire […] permet aux particuliers français de commander en toute impunité par internet armes automatiques et fusils en vente libre en Belgique, en Espagne ou en Autriche²… »

L’analyse criminelle des enquêtes, des saisies et arrestations, ainsi que l’exploitation des capacités policières d’Interpol, mettent ainsi en évidence la mobilité des armes à feu et donc leur capacité à traverser les frontières sur l’ensemble du globe.

 

Dans le cas de pistolets et de canons envoyés en pièces détachées entre les États-Unis et la France, il a pu être constaté qu’un opérateur américain se procurait des armes en toute légalité pour ensuite les envoyer en France, cette fois illégalement³. Sept personnes ont été interpellées le 26 février 2019, dont quatre placées en détention provisoire. Lors des perquisitions, une soixantaine d’armes de poing, dont une dizaine de pistolets mitrailleurs, ont été saisies, tout comme une vingtaine d’« armes d’épaule ».

 

« S'agissant plus particulièrement d'armes tirant en rafales, interdites à la détention des particuliers (catégorie A), les trafics sont essentiellement alimentés par les pays de la zone balkanique (les armes arrivent dans des caches aménagées dans les véhicules ou transportées par des "mules" dans les bus internationaux), par des filières de remilitarisation d'armes faiblement neutralisées (trafics facilités par les disparités réglementaires au plan intra -européen), ainsi que par les transferts d'armes décrites comme "à blanc" mais qui ne répondent pas aux critères qui les définissent et auxquelles il est aisé de rendre leur caractère létal (l’acquisition en est facilitée par l’usage d’internet et l’envoi par colis postal). »⁴

 

De la nécessité de partager les données balistiques

La seule façon de lutter contre les crimes commis au moyen d’armes à feu est d’avoir la capacité de regarder à l’extérieur des frontières nationales pour savoir d’où proviennent ces armes et si elles ont déjà été utilisées. De même que pour les données dactyloscopiques, l’échange international de données balistiques doit permettre d’établir des liens entre des malfaiteurs détenteurs d’armes à feu et des infractions commises dans différents pays, mettant en œuvre ces mêmes armes à feu. Chacune d’elles laisse des traces microscopiques uniques sur la surface des douilles/étuis et des balles, tous les éléments de tir, constituant une sorte d’empreinte balistique.

 

L’échange de données balistiques doit aider les services de police à effectuer des recoupements entre des affaires apparemment sans lien. Les éléments de preuve balistique peuvent fournir de précieux renseignements sur les armes à feu.

Il faut reconnaitre que le nombre de liens connus reste encore faible pour la simple raison qu’il n’y a pas d’approche commune systématisée pour le partage des données balistiques. L’une des pratiques consiste à n’effectuer des recherches que lorsque qu’il y existe, au préalable, des informations croisées sur l’affaire.

 

Toutefois, les régions qui adoptent une démarche systématique (Portugal/Espagne et Scandinavie) génèrent un nombre de liens significativement plus élevés. Ces régions intègrent l’absence potentielle d’information ; cette absence est cependant compensée par une approche systématique, autorisant la mise à jour de connexions. Si cette approche était généralisée à l’Europe et au monde, le nombre des rapprochements serait potentiellement semblable à celui observé entre l’Espagne et le Portugal ou entre les pays d’Europe du Nord.

Le Réseau d’information balistique d’Interpol (INTERPOL Ballistic Information Network [IBIN]) est le seul réseau qui permet actuellement ce partage et par conséquent, le meilleur moyen pour résoudre et parfois prévenir les crimes commis au moyen d’armes à feu.

Le Réseau d’information balistique d’INTERPOL (IBIN)

IBIN est le seul réseau d’échange et de comparaison international de données balistiques à grande échelle. Il est compatible avec le réseau mondial de systèmes intégrés d’identification balistique IBIS® (Integrated Ballistic Identification System) et est conçu comme une plateforme mondiale permettant de centraliser le recueil, le stockage et la comparaison plus rapide et efficace de données balistiques.

Cette technologie permet de visualiser et de répertorier ces traces après la saisie d’images de haute résolution. Grâce à IBIN, ces images peuvent être rapidement diffusées et comparées à d’autres éléments de preuves balistiques dans les différents pays membres de IBIN. Ces images ont pour but de révéler, avec davantage de rapidité et d’efficacité, les liens existant entre différentes affaires, au niveau international, et qui sans IBIN, n’auraient très certainement jamais été mis au grand jour.

Données balistiques dans IBIN

IBIN recueille actuellement plus de 1 500 000 données balistiques provenant de tous ses pays membres en vue de comparaisons balistiques entre elles, toujours plus rapides et efficaces ; plus de 49 000 recherches IBIN (recherches balistiques internationales) ont été effectuées dans IBIN. L’Afrique du Sud intègre actuellement plus de 1 000 000 de données balistiques supplémentaires.

Qui est membre de IBIN ?

Lancé en octobre 2009 avec six pays pilotes européens, IBIN est aujourd’hui un réseau d’information global et compte 37 pays⁵.  Ce réseau est amené à se renforcer par l’adhésion régulière de nouveaux pays, de différents continents, notamment ceux équipés de la technologie IBIS, directement compatible avec le réseau IBIN. Interpol encourage ses pays membres à participer à IBIN et « nourrir » sa base de données selon un processus systématisé.

Les protocoles

Le succès et les bénéfices d'IBIN dépendent de la participation de ses pays membres, de l’insertion systématique des données balistiques et des recherches et comparaisons actives entre elles. Interpol recommande l’utilisation d'IBIN conformément à son protocole, qui doit être appliqué en cas de découverte d’armes à feu.

Les recherches dans IBIN sont effectuées manuellement, selon les informations fournies par les enquêteurs au laboratoire scientifique. Les enquêteurs et les laboratoires de criminalistique doivent donc faire preuve d’une grande coordination et suivre un second protocole, « le protocole de recherche IBIN », pour augmenter l’efficacité des investigations et l’émergence de potentielles pistes d’enquêtes (ex : effectuer des comparaisons balistiques avec tous les pays voisins membres d'IBIN).

 

La technologie IBIS est possédée par plus de 70 pays ou territoires au monde

Le système IBIS est actuellement la technologie balistique la plus largement mise en réseau au niveau international, permettant ainsi de procéder à des recherches et comparaisons balistiques rapides et efficaces.

 

Exemples de réussites : Espagne et Portugal, pays-membres d'IBIN

• Une bande de malfaiteurs violents sévissant entre l’Espagne et le Portugal a été mise hors d’état de nuire grâce à un travail de police minutieux, à des protocoles transfrontaliers rigoureux et à IBIN. Les policiers ont pu partager et exploiter leurs données balistiques via IBIN. Ils ont ainsi identifié en Espagne deux suspects ayant commis une série de vols de voitures avec violence ainsi qu’un meurtre au Portugal.

 

• Dans la région d’Ayamonte (Espagne), les fonctionnaires de la Guardia Civil ont remarqué une personne suspecte s’enfuir à leur approche en direction du Portugal. Une fois arrêté, ont été trouvés sur le suspect une grande quantité d’espèces, un kilo de cocaïne, un gilet pare-balle, trois portables et deux pistolets (9 mm et 7,65mm). Le résultat de la recherche IBIN a révélé un lien entre un étui de 7,65 mm saisi et des éléments de tir relevé à l’issue d’une fusillade survenue dans la région de Silves (Portugal). Grâce à IBIN, ce nouveau lien a contribué à mettre au grand jour les mouvements de gangs et le trafic de drogue dans la région.

 

• Un pistolet 9 mm approvisionné de 14 balles a été découvert par une patrouille de policiers dans la ville de Belize. Aucun suspect n’a pu être associé à cette affaire. Une recherche IBIN a révélé que cette arme avait été utilisée quelques mois auparavant lors d’un meurtre au Guatemala.

Sans IBIN, il aurait été impossible d’établir rapidement des liens entre ces infractions réalisées dans des pays différents. Il est alors possible d'ouvrir de nouvelles pistes d'enquêtes grâce aux renseignements ainsi recueillis.

Comment participer à IBIN

Interpol encourage ses États membres dotés de la technologie et des équipements IBIS® à se connecter à IBIN. Un accord de participation à IBIN est conclu entre le Bureau central national (BCN) Interpol et le laboratoire national central. Les données du pays participant sont ensuite copiées et intégrées dans IBIN conformément aux termes de l’accord bilatéral conclu. Le pays conserve l’entière propriété de ses données et peut notamment les effacer, les mettre à jour et les diffuser comme il l’entend, mettant en place le cas échéant des restrictions.

Pays ne disposant pas de la technologie IBIS et non-membres de IBIN

Dans le cadre d’affaires à haut profil et à caractère international avéré, Interpol propose d’aider ses pays membres ne disposant pas de la technologie IBIS, non-membres de IBIN, à bénéficier des données balistiques internationales stockées dans IBIN. Lors des demandes d’aide en matière de recherches internationales dans les données balistiques, la coordination entre les pays est assurée via les BCN. Des demandes via IBIN sont ainsi régulièrement effectuées pour des pays européens non équipés d’IBIS.

Formation continue : Symposium Interpol de Police scientifique sur les armes à feu

Interpol et Ultra Electronics Forensic Technology co-organisent le symposium Interpol de Police scientifique sur les armes à feu (IFFS) depuis la création d'IBIN. Le quatrième symposium s’est déroulé à Dubrovnik (Croatie) en octobre 2017. Il a été inauguré par le ministre de l’Intérieur de Croatie Davor Božinović, et le secrétaire général d’Interpol, Jürgen Stock. Plus de 250 policiers, experts en balistique et experts en criminalistique de 68 pays étaient présents. L’IFFS 2017 a été un succès total. L’IFFS virtuel 2021, cinquième symposium, se tiendra du 4 au 6 mai 2021 en utilisant le système KUDO permettant la simulation dans les quatre langues officielles. .

 

Le but de cet événement est d’examiner en présence les tendances nationales et internationales en matière de violence armée, d’explorer les progrès réalisés dans les analyses et les enquêtes judiciaires sur les armes à feu et de recommander les meilleures pratiques internationales pour lutter contre la menace représentée par l’usage des armes à feu dans la commission d’actes criminels.

L’IFFS est une opportunité unique de réunir des experts en sciences forensiques, des professionnels de l’application de la loi, des administrateurs de la sécurité publique, des décideurs et des directeurs d’agences nationales des pays membres d’Interpol.

L’IFFS est aussi l’occasion de développer les capacités policières du programme des armes à feu d’Interpol en offrant un forum pour l’échange des meilleures pratiques et en optimisant les bénéfices d’IBIN.

Conclusion

IBIN prouve sa valeur ajoutée en permettant à des services chargés de l’application de la loi d’effectuer des recoupements entre des affaires criminelles pour lesquelles il n’existe de prime abord aucun lien entre elles, et ce, au niveau international. IBIN compte actuellement 72 « hits » internationaux ayant relié un minimum de 142 affaires au niveau international :

• 31 entre l’Espagne et le Portugal ;
• 2 entre le Portugal et l’Espagne ;
• 1 entre la Suède et la Norvège ;
• 9 entre le Danemark et la Suède (parmi lesquels le 1er « hit » IBIN avec une balle) ;
• 2 entre le Danemark et la Norvège ;
• 11 entre l’Irlande et le Royaume-Uni (Belfast, Irlande du Nord) ;
• 8 entre le Royaume-Uni (Belfast, Irlande du Nord) et l’Irlande ;
• 1 entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas ;
• 1 entre les Pays-Bas et le Danemark ;
• 1 entre les Pays-Bas et la Suède ;
• 1 entre l’Irlande et les Pays-Bas ;
• 4 entre Belize et le Guatemala (1er «  hit » IBIN en dehors de l’Europe).

D’autres « hits » IBIN sont actuellement en cours de confirmation.

 

Renforcer cette stratégie pour réduire le nombre de faits de violence liés aux armes à feu, lutter contre le risque lié à ces faits de délinquance, requiert une implication large des États-membres au moyen d’une coopération renforcée, basée sur une coordination efficace entre les services de police des différents pays membres. IBIN est un outil unique développé au niveau mondial pour comparer les données balistiques de différents pays, plus rapidement, plus efficacement, et créer de précieuses nouvelles pistes d’enquêtes. 

 

Sous-direction de la Police scientifique et gestion des données de police

Secrétariat général d’Interpol

PROGRAMME D’INTERPOL SUR LES ARMES À FEU

Protocole à suivre en cas de découverte d’armes à feu

 

Recueillir, partager et analyser l’ensemble des éléments de preuve que peuvent révéler l’extérieur et l’intérieur de l’arme afin de lutter plus efficacement contre le terrorisme, les crimes violents et les trafics.

Le Programme d’Interpol sur les armes à feu concentre son action sur l’interception, le traçage et la comparaison balistique des armes à feu, balles et douilles récupérées en tant qu’éléments essentiels de la lutte contre le terrorisme par le démantèlement préventif des sources d’approvisionnement en armes à feu illicites au niveau international.

 

Le Programme entend revoir l’idée que l’on se fait généralement des enquêtes sur le trafic d’armes à feu de sorte que chaque arme à feu récupérée, jusqu’à preuve du contraire, soit considérée comme faisant partie d’un système plus vaste de trafic. La récupération ou saisie d’une arme à feu ne marque pas la fin de l’enquête mais constitue en réalité le point de départ de l’enquête portant sur le trafic d’armes. De nombreuses pistes d’enquête peuvent être générées en analysant l’intérieur et l’extérieur de l’arme à feu récupérée, ainsi qu’en interrogeant tous ceux liés à l’historique de l’arme.

 

À cette fin, un Protocole à suivre en cas de découverte d’armes à feu a été développé pour guider les enquêteurs dans l’utilisation des capacités de police du Programme sur les armes et le ciblage du trafic. Les bases de données d’Interpol doivent être alimentées afin que l’ensemble des utilisateurs puissent développer des pistes d’enquête immédiates, dès lors qu’ils saisissent des armes à feu illicites et effectuent des recherches, leur permettant de cibler la source du trafic et de remonter les filières d’approvisionnement en armes des groupes terroristes et autres individus violents.

 

Protocole à suivre en cas de découverte d’armes à feu

Travail de la police

Étape 1 : consultation du fichier national des armes à feu et de la base de données sur les armes à feu perdues/volées.

Étape 2 : recherche/traçage à l’aide d’iARMS (recherches internationales relatives à des armes à feu perdues/volées.

Étape 3 : recueil des éléments de preuve et interrogatoire des suspects.

 

Travail du laboratoire de police scientifique

Étapes 4-5 : examen des traces papillaires latentes sur les armes à feu (en étroite collaboration avec les spécialistes de l’analyse d’ADN).

Étapes 4-5 : examen des traces de l’ADN sur les armes à feu (en étroite collaboration avec les spécialistes de la dactyloscopie).

Étape 6 : comparaison, au niveau national et/ou international, des douilles/balles avec les données balistiques contenues dans IBN.

 

Coordination

Étape 7 : rassembler les données recueillies au cours des étapes 1 à 6 afin de dégager des pistes d’enquête.

Étape 8 : communiquer aux enquêteurs les renseignements connus immédiatement.

Étape 9 : analyser les renseignements obtenus afin de déceler des indices de trafic d’armes.